...:::: Controverse sur la cryogénisation ::::...

Domaine Légal :

Présentation

Actuellement la cryonie n'est pas une réalité quotidienne, ainsi aucun pays ou groupe de pays ne dispose d'une loi à ce sujet. Le fait que la cryogénie ne soit pas explicitement citée pour les lois ne signifient pas pour autant qu'elle ne soit pas légiférée. De par cet état, plusieurs questions émergent :

-Qu'est ce la cryogénie pour la loi?

Des mêmes intitulés de lois mais des nuances

Du fait de cette absence de législation, la cryogénie n'existe pas selon la loi. Ainsi de nombreux points restes ambigus : il faut déterminer dans un premier temps ce qu'ils sont légalement puis trouver quels articles du code les régissent. Ce qui devient très complexe car rien n'est explicite.

Dans le cas de l'Europe et des USA, certaines lois sont "imposées", on pourrait s'attendre à une même réception de la part de ces pays pour un même aspect de la cryogénie. Néanmoins bien que ces lois sont sensées être identiques, elles ne sont pas écrites identiquement. Et ainsi que cela soit volontaire ou non, tous pays aura sa manière propre de réagir. Pour l'instant l'étude d'un pays par rapport à un autre permet de déterminer des aspects généraux, mais ne permet pas de savoir de facto si l'existence d'une société de cryogénisation dans un pays voisin permet d'envisager l'existence d'une telle société dans ce pays.

-Quel est le statut des patients cryogenisé?

Le statut légal des patients, ou la différence entre mort clinique et mort légale

Bien que le concept de mort paraisse évident à tout le monde, déterminer si quelqu'un est mort ou non peut parfois se révéler très subtile. Un des premiers tests était de vérifier les battements de coeurs, la respiration ainsi que les réflexes. Mais cela ne suffit plus de nos jours, et actuellement la mort est déterminée par l'activité cérébrale. (Un encéphalogramme plat est signe de la mort de la personne.)

Mort légale signifie qu'une autorité médicale qualifiée a décidée que rétablir le métabolisme n'était plus possible approprié. Suites à de graves blessures, l'arrêt cardiaque est un signe suffisant, étant donné que notre capacité à soigner des blessures est limitée. Mais dans le cas d'une crise cardiaque, des électrochocs peuvent permettre de ramener un personne à la vie. On conçoit ainsi un état intermédiaire : tant que le cerveau n'est pas touché mais si le coeur s'arrête de battre, la personne n'est pas totalement morte. De même lors d'un coma, lorsque une personne a subi des faibles lésions cérébrales on conçoit un "réveil".

La définition du concept mort évolue avec la progression de la médecine qui a son tour influence la législation. De "fonctions vitales actives", elle a évoluée vers "pouvant revenir à des fonctions vitales actives". La suspension cryonique pose un nouveau problème car une personne cryogenisée n'a aucun signe vitaux (que ce soit cardiaque ou encéphalique) mais ces signes reviendrait à leur état normal une fois cette personne "decryogenisée". Ainsi elle serait en vie après être passée par un état de mort.( Mais cette transition n'est que purement théorique.) L'individu se caractérise par son information cellulaire tant que la perte de celle-ci est minime, l'individu même sans signes vitaux continue à exister, potentiellement. Cet état "potentiellement vivant" n'est évidement pas légiféré, mais pourtant devrait être reconnu au moins comme un état intermédiaire.

Du fait de l'absence de législation, les personnes cryogenisées sont considérées (comme) mortes. Pourtant la cryonie ne constitue qu'une suite logique à la cryogénisation des embryons qui actuellement permet de conserver des embryons jusqu'à qu'ils soient utilisés ou encore d'opération médicale faite le coeur arrêté grâce au concept d'arrêt métabolique total (dit coma bio statique) dans lequel le métabolisme est quasiment stoppé par un fort refroidissement.

-Est ce que une société de cryogénisation peut exister? Et si oui sous quel état légal?

la société Alcor : l'exemple USA

Le point important de cette situation est de savoir les conséquences de la législation, notamment celle concernant le statut légal des patients, car une telle société n'est pas légalement une société de cryogénisation puisque la cryonie n'est pas implicitement reconnue.

De cet état de fait découle à la fois des avantages :

- les assurances vie fonctionnent "normalement", c'est à dire au moment de la mort "légale" de la personne ;

- une donation de son corps pour "recherche médicale" permet à l'entreprise de pouvoir disposer du corps et l'affranchie des réclamations de la familles ;

- aux USA de nombreux pays mettent en avant le droit de l'individu de disposer à sa manière de son "corps". Affirmant le droit des morts, choisir la suspension cryonique est alors légale ;

et des inconvénients:

- l'autopsie du corps est une action autorisée car elle ne mets pas an danger la vie du défunt, mais dans le cas d'un suspension cryonique cette assertion est fausse. Un moyen de contourner cette difficulté consiste pour le moment à refuser l'autopsie par objection religieuses comme le permettent 5 états (Californie, New Jersey, New York, Ohio, et Rhode Island).

- une telle société possède un statut spécial qui déplait aux agences régulant les cimetières, mortuaires... Plusieurs batailles juridiques ont étés engagées notamment en Arizona.

La loi parait pour l'instant plutôt avantageuse mais la déclaration d'un état intermédiaire est cruciale et dans le cas du développement de la cryogénisation inévitable. Mais cela impliquerait de grands changements:

- les assurances devraient revoir leurs conditions, les expliciter car du fait du changement législatif une personne pourrait rester longtemps sans mourir.

- la donation de son corps n'est plus juridiquement correct du fait que cela ne concerne que les personnes mortes.

- de même la législation sur la disposition de son propre corps n'est plus applicable à ce cas-la.

- l'autopsie serait par contre un problème réglé.

Les USA sont le siège des premières sociétés de cryogénisation ( Alcor et une dans le Michigan ), ils apparaissent donc comme des précurseurs dans ce domaine. Nous allons maintenant nous intéresser au cas européen et à celui de la France pour laquelle la cryogénisation est interdite.

le cas européen à travers celui de la France

L'affaire impliquant le docteur Martinot et sa femme.

Le docteur Raymond Martinot a fait "congeler" son corps à coté de celui de sa femme espérant que les progrès de la science puissent les "ressusciter" dans un avenir plus ou moins proche. Se pose alors le problème de la législation ; en effet la loi française ne prévoit que l'inhumation, la crémation ou le don à la science. Pourtant ce mode de sépulture ne porte nullement atteinte a l'hygiène, l'ordre public ou encore la décence ainsi rien dans les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur n'interdirait d'avoir recours à un tel procédé. Ainsi il pourrait devenir à terme un mode légal de "sépulture". Cette proposition fut refusée par le tribunal de Saumur, la cour de Nantes. Un autre point délicat de cette affaire est l'inhumation car même si on considère que cette méthode n'est pas un mode légal de sépulture, le couples cryogenisé n'est pas à proprement mort ou plus exactement pourrait revivre. En fait tout repose sur la definition de la mort car le couple n'est ni mort ni vivant mais dans un etat de suspension cryonique. Dans le cas où l'on suppose qu'ils sont effectivement morts alors cette affaire est triviale. Mais si l'on suppose le contraire elle peut très bien amorcer une révolution de la législation au sujet de la cryonie, être une amorce. Sans une acceptation ou une légalisation de la cryonie, celle-ci risque de piétiner long temps. Autre détail découlant de la situation législative actuelle : cryogeniser actuellement un être humain est un acte d'homicide.

sources :

http://perso.wanadoo.fr/gamaliel21/16%20ARCHIVES%202002.htm#CRY

http://www.dtext.com/transition/martinot/

http://www.alcor.org

http://www.merkle.com/cryo/

vocabulaire:

cryonie : l'usage de températures cryogéniques (très basses) pour préserver des êtres humains récemment décédés dans l'espoir qu'ils puissent être ramenés à la vie dans l'avenir.

cryogénie : un terme plus général qui désigne l'étude du comportement de matériaux divers à des basses températures.